Peut-on utiliser sa voiture de fonction pour un usage personnel ?

Quels sont les avantages et inconvénients d’une utilisation mixte de votre véhicule ?

Si vous utilisez une voiture pour des motifs professionnels

Voici les avantages :

• Une voiture utilisée exclusivement dans le cadre de l’activité professionnelle permet de rattacher les frais correspondants à cette activité. Selon votre situation, cela peut concerner notamment le financement ou le leasing, le carburant, l’entretien, les réparations, l’assurance et les taxes.

• Pour un indépendant en personne physique, seuls les frais correspondant à l’utilisation professionnelle peuvent être déduits. Une utilisation strictement professionnelle facilite donc la justification des frais, puisqu’il n’est pas nécessaire d’isoler une partie privée.

• Lorsqu’une société met un véhicule à la disposition d’un dirigeant ou d’un travailleur, l’absence d’utilisation privée peut éviter l’application d’un avantage de toute nature. Cette absence doit toutefois être réelle et pouvoir être démontrée. Une interdiction purement théorique, alors que le véhicule est utilisé à titre privé, peut être contestée.

• L’utilisation exclusivement professionnelle permet également une gestion plus claire des dépenses et du suivi des trajets. Elle peut enfin contribuer à donner une image professionnelle lors des rendez-vous avec des clients ou des partenaires.

Et les inconvénients :

• En contrepartie, l’utilisation du véhicule est moins flexible. Les déplacements privés doivent être effectués avec un autre moyen de transport ou avec un véhicule personnel.

• Cette restriction peut être contraignante lorsque des obligations privées doivent être assumées au cours de la journée de travail. Il est donc important de définir clairement les trajets autorisés et interdits et de les respecter dans la pratique.

• L’assurance doit également correspondre à l’utilisation réelle du véhicule. En cas d’accident, la couverture dépend des garanties souscrites et des conditions du contrat d’assurance ; elle n’est pas automatiquement étendue à tous les usages privés.

Si vous une utilisation mixte de votre voiture

Voici les avantages :

• L’utilisation mixte permet de disposer d’un seul véhicule pour les déplacements professionnels et personnels. Elle offre donc davantage de flexibilité et évite, dans certains cas, l’achat ou la location d’un deuxième véhicule.

• Pour un indépendant en personne physique, la principale conséquence est que la partie privée des frais ne peut pas être considérée comme une dépense professionnelle. Il faut donc pouvoir déterminer et justifier la proportion professionnelle de l’utilisation du véhicule, selon la méthode applicable.

• Pour une société, la société peut mettre le véhicule à la disposition du dirigeant ou du travailleur pour les déplacements professionnels et privés. Cette solution peut être pratique, mais l’usage privé entraîne en principe un avantage de toute nature imposable dans le chef de la personne qui dispose du véhicule. Cet avantage est notamment calculé sur la base de la valeur catalogue, de l’âge du véhicule et de ses émissions de CO₂.

• L’utilisation mixte peut également être couverte par l’assurance, à condition que le contrat mentionne correctement l’usage du véhicule et les personnes autorisées à le conduire.

Et les inconvénients :

• La séparation entre les déplacements professionnels et privés rend le suivi des frais plus complexe. Pour un indépendant en personne physique, il faut pouvoir justifier la part professionnelle de l’utilisation afin de déterminer les frais déductibles.

• L’utilisation privée a également une incidence en matière de TVA : pour une voiture particulière utilisée à la fois professionnellement et à titre privé, la déduction doit être limitée à la part correspondant à l’activité économique et respecter les plafonds et règles spécifiques prévus par le Code de la TVA.

• En société, il ne suffit pas de constater que la voiture ne transporte pas de marchandises ou de personnes dans le cadre de l’activité. Si le véhicule est mis à disposition et peut être utilisé à titre privé, cette utilisation peut donner lieu à un avantage de toute nature. Le fait de pouvoir utiliser la voiture pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail ou pour des déplacements personnels est donc fiscalement important.

• Enfin, l’utilisation mixte ne signifie pas automatiquement que tous les frais sont déductibles au prorata exact des kilomètres professionnels. Les règles de déductibilité dépendent notamment du statut de l’utilisateur, de la nature du véhicule, de sa date d’acquisition et de ses émissions de CO₂.

Comment faire son choix ?

Pour faire votre choix entre utilisation professionnelle ou mixte de votre voiture de fonction, il vous faut analyser vos besoins et surtout la fréquence de vos déplacements professionnels et personnels.

Si votre véhicule professionnel est une camionnette, un fourgon ou tout autre véhicule utilitaire, vous aurez surement besoin d'une voiture supplémentaire pour votre vie personnelle. Un autre véhicule adapté aux indépendants est le pick-up (si votre activité professionnelle le justifie) mais celui-ci ne correspondra pas forcément à votre de vie en privé. Et, dans le cas où vous avez déjà une voiture et que vous ne voulez pas investir dans un pick-up, vous pouvez simplement envisager d'ajouter une remorque et de l'assurer indépendamment de votre voiture.

Vous pouvez également essayer de prévoir les coûts totaux liés à chaque option pour vous aider dans votre décision. N’hésitez pas à demander de l’aide à un conseiller Yago. Nos experts sont là pour répondre à vos questions et vous aider à choisir l’option la plus adaptée à votre situation.

Pour finir, le plus important peut-être est de réfléchir à vos préférences personnelles. A quel point avez-vous besoin de flexibilité ? Prenez le temps d’y réfléchir. Votre voiture a son rôle à jouer dans votre qualité de vie et la gestion quotidienne de vos déplacements.

Comment calculer la déduction fiscale que l’on peut obtenir avec sa voiture professionnelle ?

Calculer les déductions pour un véhicule professionnel

En tant qu’indépendant, vous pouvez bénéficier de déductions fiscales à l’achat de votre voiture, qu’elle soit neuve ou d’occasion.

Voici la formule pour calculer la déductibilité de vos frais de voiture et de carburant, qui se base sur les émissions de CO2 de votre véhicule :

Comment faire le calcul dans le cas d’une utilisation mixte de sa voiture ?

Il est important de bien distinguer les dépenses se rapportant aux kilomètres parcourus dans le cadre de votre vie personnelle et ceux effectués dans le cadre de votre activité.

Vous devez ensuite calculer le pourcentage d’usage professionnel de votre voiture. Seulement cette partie là de votre utilisation pourra bénéficier de déductions.

Comment assurer sa voiture de fonction ?

Une assurance adaptée à votre utilisation

En fonction de votre utilisation votre courtier vous conseillera une compagnie plutôt qu’une autre pour assurer votre véhicule. Si vous avez une utilisation mixte de votre véhicule, vous serez protégé dans tous vos déplacements.

Choisir son assurance auto pour sa voiture de fonction

Comme pour une voiture ordinaire, une assurance pour voiture de fonction comprend cinq protections appelées "garanties" :

• L'assurance responsabilité civile : c'est l'assurance obligatoire, elle couvre tout dommage que vous pourriez causer à un tiers (personne ou matériel).

• L'assurance omnium : couvre tout accident qui pourrait arriver à votre véhicule. L'assurance omnium se présente sous deux formes : “mini” ou “grande”. La Mini Omnium couvre votre véhicule en cas de bris de vitre, incendie, heurt d’animaux ou catastrophe naturelle. Avec la Grande Omnium vous êtes également protégé en cas de dégâts matériels et de vandalisme.

• L'assurance conducteur : l'assurance qui protège du conducteur du véhicule, dans le cas où vous seriez hospitalisé ou en incapacité de travail suite à un accident.

• L'assurance protection juridique : vous couvre en cas de litige suite à un dommage en voiture, en cas de procédure devant les tribunaux.

• L'assistance dépannage : elle intervient en cas de sinistre qui rend impossible de poursuivre votre trajet en voiture comme une panne ou un accident. Votre assistance vous permet alors d'obtenir une voiture de remplacement ou d'être rapatrié si vous êtes à l'étranger.

Si mon employé a un accident en trajet privé, qui est responsable ?

• Responsabilité envers les tiers : L’assurance Responsabilité Civile (RC) obligatoire souscrite par l'entreprise couvre toujours les dommages corporels et matériels causés aux tiers, que le trajet soit professionnel ou privé.

• Dommages au véhicule : Si vous avez souscrit une garantie Omnium, les dégâts propres à votre voiture de société seront pris en charge. Toutefois, la franchise contractuelle ou les modalités de réparation dépendent de la "Car Policy" interne de votre entreprise.

• Responsabilité de l'employé : L'assurance Accidents du travail de l'entreprise ne couvre pas les blessures de l'employé s'il s'agit d'un déplacement purement privé (week-end, vacances). Enfin, en cas de faute lourde (conduite en état d'ivresse ou délit de fuite), l'assureur conserve un droit de recours et peut exiger le remboursement des indemnités versées.

Date de publication : 13/09/2024

Date de mise à jour : 09/07/2026

Auteur de l'article

Tanguy Bocquet

Agréé FSMA

Co-fondateur & co-CEO

Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.