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Yago vous informe sur le contrôle technique non périodique pour les motos

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  • Un juriste pour vous dĂ©fendre en cas de sinistre
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Vous êtes motard ? Vous avez surement dû entendre parler de cette nouvelle directive européenne rendant le contrôle technique obligatoire, dans le but d’améliorer la sécurité routière. A partir du 1er janvier 2023, le contrôle technique obligatoire pour les motos est entré en vigueur. En quoi cela consiste ?

Yago, courtier spécialisé dans l’assurance des deux-roues, revient sur le sujet pour vous aider à comprendre les impacts réels de cette directive européenne.

Que prévoit exactement la directive ?

La directive de l'Union européenne a instauré le contrôle technique pour les motos, c’est l’une des séries de mesures prises pour arriver à une mortalité zéro pour les transports routiers d’ici 2050. La directive a été votée en 2012 avec une échéance pour 2022 afin de laisser un délai aux États européens pour sa mise en application.

Le contrôle technique est non périodique et applicable aux véhicules de catégorie L suivants : motocyclettes, motocycles, tricycles à moteur et les quadricycles immatriculés en Belgique et équipés. Il concerne aussi :

  • les cylindrĂ©es supĂ©rieures Ă  125cc ;
  • les moteurs Ă©lectriques ou hybrides dont la puissance nominale est supĂ©rieure Ă  11 Kw ou dont la vitesse maximale est supĂ©rieure Ă  45km/h.

Quand le véhicule doit être contrôlé ?

Le contrôle technique doit être effectué dans deux cas :

  • lors de la revente Ă  un particulier;
  • Ă  la suite d’un accident afin de valider les rĂ©parations effectuĂ©es.

De ce fait, le propriétaire n'ayant subi aucun accident et qui ne revend pas sa moto à un particulier ne devra pas forcément présenter son véhicule au contrôle technique.

Voici les éléments qui seront contrôlés :

  • Identification du vĂ©hicule
  • Équipements de freinage
  • Direction
  • VisibilitĂ©
  • Éclairage et Ă©lĂ©ments du circuit Ă©lectrique
  • Essieux, roues, pneumatiques, suspension
  • Châssis et accessoires du châssis
  • Équipements divers
  • Nuisances (bruit)

Où peut-on contrôler son véhicule ?

Quelques organismes sont agréés (AIBV et AutoSécurité) et habilités pour faire ce contrôle. Voici la liste des 7 centres prévus à travers la wallonie :

  • Mons
  • Eupen
  • Fleurus
  • Habay-la-Neuve
  • Marche-en-Famenne
  • Couvin
  • Wanze

Le contrôle technique moto non-périodique, entré en application le 1er janvier 2023, au prix unitaire de 48,50 €.

Qu'en pensent les experts juridiques de Yago ?

Ce dernier argument est exactement celui avancé par nos experts juridiques. Leur rôle est de vous accompagner si vous avez un sinistre ou un litige concernant votre véhicule, pour vous aider et faire en sorte que vous soyez indemnisé au mieux. D'ailleurs, dans ce cas de figure, la souscription à une protection juridique est primordiale pour vous aider dans vos démarches !

Elles ont vu beaucoup de cas différents de sinistre, et c'est donc clair, pour elles : le contrôle technique pourrait permettre d'éviter tous les litiges dus à des vices cachés.

"Dans un des dossiers que nous avons traité dans le cadre de la défense de nos assurés, Monsieur XX avait acheté une moto d'occasion. Quelques jours après, en entrant sur l’autoroute, il a constaté d’importantes vibrations. Il a rentré la moto au garage, qui a découvert que la fourche était pliée, ce qui ne peut résulter que d’un choc important et rend la moto impropre à circuler en sécurité sur la voie publique."
Roxane Guegan de Changy, juriste en Assurance chez Yago.

 

Le bon conseil : Si on constate un vice caché, il faut réagir très vite après l'achat du véhicule et se tourner vers son courtier ou sa compagnie d'assurance, puis un avocat. Si on laisse traîner, on ne pourra pas prouver que le problème existait au moment de la vente !

En conclusion, nous pourrions bien échapper au contrôle technique obligatoire tous les deux ans en Belgique. Un contrôle technique à la vente a l’avantage de vous rassurer quant à l'état de la moto d’occasion achetée et de vous simplifier la vie lors de l’immatriculation.

Si vous souhaitez plus d'informations sur la procédure d’immatriculation actuelle et les impacts de l'entrée en vigueur du contrôle technique, contactez Yago, courtier spécialiste dans l’assurance des deux-roues.
Pour protéger votre moto, vous pouvez chercher l'assurance qui vous conviendrait le mieux en ligne en 5 minutes. Nos experts en assurance seront heureux de pouvoir vous aider.

Auteur de l'article

Maëlly Ménager
Copywriteuse spécialisée en assurances

Forte d’une compréhension approfondie du secteur, Maëlly vous assure de bénéficier d'une promotion efficace et ciblée, offrant à nos clients une expérience enrichissante et engageante.

Sous la supervision de Tanguy Bocquet, courtier d'assurance agréé par la FSMA

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