L’assurance Responsabilité Civile Environnementale. Enfin simple.

Temps moyen de lecture : 3 minutes

L'Assurance Responsabilité Civile Environnementale (RCE) est une couverture qui vise à protéger les entreprises contre les risques liés à des dommages causés à l'environnement. Elle intervient lorsqu'une entreprise, par ses activités, provoque des dégâts environnementaux de manière accidentelle. Cette assurance fait partie de nos assurances entreprises, vous pouvez retrouver toute notre gamme dans notre guide des assurances pour les entreprises.

Cette assurance a notamment pour but de répondre à la directive européenne 2004/35/CE qui pose le principe du « pollueur-payeur » en obligeant les entreprises à prévenir ou réparer les dommages écologiques purs (eaux, sols, biodiversité).

Ce type d'assurance est conçu pour couvrir les frais liés à la remise en état de l'environnement touché, ainsi que les éventuelles réclamations de tiers (particuliers, entreprises, autorités publiques) qui pourraient être affectés par ces dommages. Elle couvre des dommages que les assurances Responsabilité Civile ou incendie ne prennent que rarement en charge.

Pourquoi cette assurance est-elle importante ?

Avec des réglementations environnementales de plus en plus strictes et une prise de conscience croissante des enjeux écologiques, les entreprises sont exposées à des risques financiers importants en cas de pollution ou de dommage environnemental.

L'assurance responsabilité civile environnementale offre une protection contre ces risques, et permet aux entreprises de faire face aux conséquences financières de dégâts environnementaux.

Ce type d'assurance devient de plus en plus courant dans les secteurs à risques comme l'industrie, le transport de matières dangereuses, ou encore les entreprises du secteur de l'énergie.

Quels sont les risques couverts par la RC environnementale ?

Pollution accidentelle et atteinte à l’environnement

L'assurance peut intervenir si une entreprise provoque une fuite de produits chimiques ou polluants dans l’environnement (que ce soit dans l’eau, l’air ou les sols).

Réparation des dommages environnementaux

En Europe, une entreprise est tenue de réparer les dommages écologiques dont elle est responsable. Cette assurance peut par exemple aider à couvrir :

• Des frais d’assainissement et de remise en état des zones endommagées ;

• Des demandes d'indemnisation de tiers ;

• Des dommages aux bâtiments ;

• Des frais d’assainissement imposés par les pouvoirs publics suite aux dommages causés à la biodiversité ;

• Des frais de défense ;

• Des frais d'investigation ;

• Des frais liés à la pollution graduelle (selon les conditions de la police) ;

• Des frais liés à des eaux d'extinction ;

• Des frais liés aux dommages à la biodiversité.

Responsabilité envers les tiers

Si des tiers (comme des riverains ou d’autres entreprises) subissent des dommages matériels ou corporels à cause des activités de l’entreprise, l’assurance peut couvrir les frais de dédommagement.

À qui l'assurance RC environnementale s'adresse-t-elle ?

Cette assurance est particulièrement importante pour les entreprises actives dans des secteurs où un accident peut porter une atteinte grave à l'environnement. Ainsi, cette assurance concerne en priorité :

• Les entreprises industrielles, notamment dans le secteur de la chimie, la pétrochimie ou la métallurgie ;

• Le secteur de la construction (démolition, terrassement) ;

• Le transport et plus généralement la logistique de matières dangereuses ;

• Le secteur agricole (produits phytosanitaires, lisier) ;

Attention, même les entreprises qui ne sont pas considérées comme fortement polluantes du fait de leur activité peuvent être tenues responsables de pollution accidentelle.

Les exclusions spécifiques à la RC environnementale

Comme pour chaque assurance, il existe des exclusions à la protection apportée par l'assurance RC environnementale. Yago a dressé la liste des exclusions spécifiques à la RC environnementale les plus fréquentes :

• La pollution intentionnelle ou préexistante

• Les amendes et sanctions pénales

• Le dommage résultant d'un manquement à la réglementation environnementale que l'entreprise connaissait et a toléré, ou qu'elle ne pouvait raisonnablement ignorer, avant la survenance de la pollution.

Les différences avec la RC exploitation

Il est tout à fait logique de se demander si d'autres assurances de responsabilité civile ne protègent pas déjà l'entreprise face à ces risques. Pour répondre à cette question, Yago a créé un tableau comparatif de la RC exploitation et de la RC environnementale sur les sujets liés aux dommages à l'environnement.

Ce tableau est fourni à titre indicatif, vérifiez toujours les conditions générales et particulières de votre contrat. En cas de doute, interrogez votre courtier.

Vous avez besoin d’une RC environnementale pour votre entreprise ? Prenez contact avec un de nos experts ou demandez directement votre devis :

D'autres publications qui pourraient vous intéresser :

• Prix des assurances professionnelles

• Assurance cyber sécurité

• Assurance tous risques chantiers

• Assurance santé pour les entreprises

• Assurance responsabilité civile objective

• Assurance responsabilité civile professionnelle

• Assurance responsabilité civile évènement

• Assurance responsabilité civile décennale

Date de publication : 24/10/2024

Date de mise à jour : 10/08/2026