Un nouveau dispositif pour les malades de longue durée en 2024

Un travailleur est considéré comme malade de longue durée à partir du moment où il est en incapacité de travail au minimum 4 semaines. Un nouveau dispositif pour suivre les malades de longue durée a été mis en place à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 afin de suivre de manière plus précise l’évolution de l’incapacité des malades de longue durée.

Les obligations de suivi pour un malade de longue durée

En Belgique, le nombre de malades de longue durée est sur une tendance croissante. Pour remédier à ce problème et contrer de potentiels abus de ce statut, le ministre de la Santé Frank Vanderbroucke a proposé une nouvelle règle pour avoir un meilleur suivi sur l’évolution des malades de longue durée.

Tout d’abord, depuis 2023, les malades de longue durée doivent répondre à un questionnaire envoyer par la mutualité. Ce questionnaire a pour but de faire un point sur la situation d’incapacité de travail du malade et de comprendre ce qui ne va pas. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les malades de longue durée doivent prendre 3 rendez-vous dans l’année avec un médecin-conseil de la mutualité. Les rendez-vous sont obligatoires et doivent être pris au 4ᵉ mois, 7ᵉ mois et 11ᵉ mois de l’année.

Le rendez-vous obligatoire du 11ᵉ mois devra se faire dans le bureau du médecin-conseil. L’objectif de ce rendez-vous est de déterminer si le malade peut reprendre le travail ou si son incapacité de travail sera prolongée. En cas d’incapacité de travail prolongée après le 12ᵉ mois, les rendez-vous avec la mutualité restent obligatoires. L’intérêt de ce projet est de rester proche des malades et d’avoir un suivi qualitatif de l’évolution de son incapacité de travail.

Quelles sont les conséquences si vous ne respectez pas vos obligations ?

Si un malade de longue durée ne respecte pas ces échéances, les conséquences peuvent être impactantes.

• Si vous ne remplissez pas le questionnaire obligatoire qui doit être rempli dans les 2 semaines, vous serez contacté par un médecin-conseil de la mutualité pour vous aider.

• Si vous ne renvoyez toujours pas le questionnaire, vous serez alors convoqué par un médecin-conseil pour faire un examen médical. Vous êtes dans l’obligation d’assister à cet examen.

• Si vous n’assistez pas à ce rendez-vous, vous recevrez un avertissement et une proposition de date pour un autre rendez-vous obligatoire.

En cas de non-réponse ou d'absence à ce second rendez-vous, un prélèvement de 2,5% sur votre allocation sera effectué. Vous en recevrez l’avis par le biais d'une lettre recommandée. Ce prélèvement commencera à la date initialement prévue pour le deuxième rendez-vous et cessera dès que vous prendrez contact pour fixer une nouvelle date. Si vous manquez de nouveau cette nouvelle date, une troisième lettre recommandée vous sera envoyée. Dans ce cas, le prélèvement de 2,5% continuera jusqu'à la veille de votre prochaine consultation avec le médecin-conseil.

Comment vous protéger sur une longue durée ?

Pour vous protéger financièrement lorsque vous êtes en incapacité de travail pendant une longue durée, la souscription à une assurance revenu garanti est indispensable.

L'assurance revenu garanti, offre une protection financière en cas de maladie ou d'incapacité. Cette forme d'assurance fournit une indemnité qui comble le fossé entre votre rémunération habituelle et les prestations versées par votre mutualité durant votre période d'indisponibilité. Son objectif principal est de pallier la baisse de revenu en cas d'incapacité.

Le montant du capital versé par votre assurance revenu garanti est établi au moment de la souscription du contrat. Cette évaluation prend en considération votre salaire, vos charges financières et le montant potentiel des prestations de votre assurance complémentaire. La cotisation d'assurance dépend également du niveau de couverture dont vous disposez.

Pour souscrire à une assurance revenu garanti, il est recommandé de se rapprocher d’un courtier en assurance pour vous aider à trouver l’assurance faite pour vous. Yago est un courtier en assurance qui dispose d’une équipe autonome et engagée, dévouée à trouver l'assurance qui vous convient parfaitement. Nos experts sont disponibles pour des consultations gratuites afin de répondre à toutes vos exigences.

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