Radiation de Plaque : mode d'emploi

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Radier sa plaque d'immatriculation en Belgique est une démarche indispensable lorsque vous vendez votre véhicule, le mettez à la casse ou ne souhaitez plus l'utiliser. Cette radiation de plaque permet de mettre fin à la taxe de circulation et de résilier votre assurance auto. Yago vous explique comment procéder étape par étape pour faire radier votre plaque auprès de la Direction pour l'Immatriculation des véhicules (DIV) et clôturer votre contrat d'assurance.

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Dans quels cas radier votre plaque ?

La radiation de votre plaque est nécessaire dans les cas suivants :

• Vous n'avez plus votre véhicule (vendu, cédé ou mis à la casse). Si vous n'avez pas l'intention d'attribuer cette plaque à un nouveau véhicule, vous devez la radier. Sans cette démarche, la plaque reste active et vous continuerez à payer la taxe de circulation inutilement.

• Vous possédez une ancienne plaque belge (format pré-2010 à moins de 7 caractères) et vous avez reçu une nouvelle plaque au format européen. L'ancienne plaque doit alors être radiée.

• Vous souhaitez réimmatriculer votre véhicule et vous ne souhaitez pas conserver l'ancienne.

• Vous avez reçu un avis d'effacement de la part de la DIV. Vous avez alors 4 mois pour radier votre plaque, sous peine qu'elle soit radiée d'office. Cela se produit lorsque votre plaque n'a pas été radiée ou associée à un nouveau véhicule et que l'acheteur de votre véhicule l'a immatriculé à son nom.

Que faire avec les plaques après avoir vendu mon véhicule ?

Si vous vendez votre véhicule, il vous faut absolument dévisser les plaques et les garder chez vous avant de livrer la voiture au prochain propriétaire. En effet, les plaques sont associées à une personne et ne suivent pas le véhicule en cas de changement de propriétaire.

Vous avez alors la possibilité d'associer votre plaque à un nouveau véhicule ou bien de la faire radier. Attention, tant que la plaque n'est pas radiée, vous continuerez à payer la taxe de circulation, même sans véhicule.

Procédure de radiation de plaque et résiliation d'assurance

La radiation de votre plaque d'immatriculation auprès de la DIV est un motif légal de résiliation d'assurance anticipée. Cela signifie que vous pouvez résilier votre contrat d'assurance auto à tout moment et que vous serez remboursé au prorata de la période non couverte. En pratique, suivez ces deux étapes :

1. Faites radier votre plaque auprès de la DIV, en la déposant dans les boites prévues à cet effet ou en l'envoyant par courrier à DIV – 1212 Bruxelles.

2. Envoyez le récépissé DIV certifiant la radiation de votre plaque à votre assureur le plus tôt possible.

Remboursement de prime après radiation

Après avoir radié votre plaque et informé votre assureur (avec récépissé DIV), le contrat sera suspendu puis prendra fin à l'échéance. La suspension prend effet à la date d'information ou à la date de radiation selon les assureurs. Vous serez alors remboursé de la portion non utilisée dans les 30 jours après la suspension.

La formule du prorata est la suivante : Prime * Nombre de jours non couverts / Nombre total de jours du contrat

Par exemple :

• Contrat d'un an prévu du 10 février 2025 au 9 février 2026

• Prime de 720 €

• Date de fin de couverture : 28 août 2025

→ 200 jours couverts (du 10 février au 28 août 2025) et 165 jours non couverts, remboursement d'une valeur de 720 (le montant de votre prime) * 165 / 365 = 325,48 €.

Pour en savoir plus, consultez notre article dédié à la résiliation de contrat d'assurance auto.

Date de publication : 24/06/2022

Date de mise à jour : 23/03/2026

Questions fréquentes sur la radiation de plaque

Qu'est-ce qu'une radiation de plaque en Belgique ?

En Belgique, la radiation de plaque est la suppression définitive d'une plaque d'immatriculation de la banque de données DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules). Elle met fin aux taxes de circulation et permet la clôture de l'assurance.

En revanche, vous ne pouvez plus circuler avec. La radiation prend effet lors de la réception du courrier par la DIV ou bien le jour de son dépôt physique.

Depuis août 2025, la radiation se fait uniquement auprès de la DIV, non plus depuis bpost.

Comment la radiation de plaque permet-elle de résilier son assurance auto ?

La radiation ne résilie pas automatiquement votre assurance, mais elle met fin à l'obligation légale d'assurance RC (loi 21/11/1989). En fournissant le récépissé DIV à votre assureur, vous prouvez la disparition du risque : le contrat est suspendu à partir de la date où vous informez l'assureur (certains assureurs acceptent, à titre commercial, de faire remonter à la date de radiation DIV), puis prend fin automatiquement à l'échéance, avec remboursement pro rata sous 30 jours.

Sans radiation, l'obligation d'assurance subsiste.

Suis-je remboursé de ma prime après une radiation de plaque ?

Oui, vous serez remboursé de la portion non utilisée de votre prime dans les 30 jours après la suspension de votre contrat. La suspension prend effet à la date où vous informez votre assureur de la radiation DIV.

Pour maximiser votre remboursement, envoyez le récépissé DIV le plus tôt possible : certains assureurs acceptent, à titre commercial, de faire remonter la suspension à la date de radiation DIV.

Quel délai après la radiation pour informer son assureur ?

Il n'existe pas de délai légal uniforme pour informer votre assureur après la radiation de votre plaque, cela dépend des conditions générales de votre contrat (AG impose 16 jours tandis que d'autres assureurs recommandent immédiatement).

Cependant, le remboursement de votre part non utilisée de la prime d'assurance peut prendre effet à partir de la date d'information de votre assureur, et non automatiquement à la date de radiation de la plaque. Dans ce cas, chaque jour passé sans avoir informé votre assureur signifie un remboursement amoindri.

Plaque avant ou arrière - laquelle renvoyer ?

Vous devez envoyer la plaque officielle comportant le sceau en relief et le logo de la DIV, normalement fixée à l'arrière du véhicule. L'autre plaque n'est qu'une reproduction et peut être détruite, recyclée ou conservée.